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Combien devez-vous payer votre étudiant ? Suivez ces étapes

28/05/2021

Le salaire minimum que vous devez verser à votre étudiant dépend de la commission paritaire (CP) à laquelle appartient votre entreprise.

 

Lié au secteur

Le plus souvent, c'est le secteur qui détermine le salaire minimum. A ce niveau, des règles distinctes sont alors souvent prévues pour les jeunes.

Beaucoup de secteurs prévoient même des salaires spécifiques pour les étudiants[1]. Comme notamment les commissions paritaires n° 118.03, 124, 149.010, 200, 207, 220, 226, 302, 307 et 310.

Vous voulez savoir s'il existe un salaire spécifique pour les étudiants dans votre secteur, ou vous souhaitez en connaître les modalités d'application ? Consultez notre rubrique Sectoriel/Commission paritaires/Barèmes - Etudiants ou Sectoriel/Barèmes et montants pour les montants ou pourcentages actuels.

 

Interprofessionnel

À défaut de dispositions sectorielles, le salaire applicable est le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMG), pour autant que l’étudiant soit engagé pour une durée d’un mois au minimum.

 

Tableau récapitulatif

Situation au niveau
du secteur

Etudiants de moins
de 21 ans

Etudiants de 21 ans
et plus

Étape 1

Existe-t-il un salaire pour les étudiants ou des pourcentages dégressifs pour les étudiants au niveau de votre secteur ?

Oui ► Voyez le barème. Attention, respectez le RMMMG d’application

Non ► Voyez l'étape 2

Oui ► Voyez le barème. Attention, respectez le RMMMG d’application

Non ► Voyez l'étape 3

Étape 2

Y a-t-il des pourcentages dégressifs pour les jeunes au niveau de votre secteur ?  

Oui ► Voyez le barème. Attention, respectez le RMMMG d’application

Non ► Voyez l'étape 3

Pas d’application

Étape 3

Existe-t-il un barème au niveau de votre secteur ?

Oui ► Voyez le barème. Attention, respectez le RMMMG d’application

Non ► Voyez l'étape 4

Oui ► Voyez le barème. Attention, respectez le RMMMG d’application

Non ► Voyez l'étape 4

Étape 4

Existe-t-il un RMMMG sectoriel ?

Oui ► Appliquez le RMMMG sectoriel. Attention, voyez les modalités au niveau du secteur pour déterminer si le RMMMG doit être appliqué aux jeunes étudiants.

Ceci vaut uniquement pour les étudiants engagés sous contrat de travail d’au moins 1 mois. Dans les autres cas, rien n’est prévu (salaire fixé librement par les parties).

Non ► Voyez l'étape 5

Oui ► Le RMMMG sectoriel doit être appliqué. Attention, respectez le RMMMG national (CCT n° 43).


Ceci vaut uniquement pour les étudiants engagés sous contrat de travail d’au moins 1 mois. Dans les autres cas, rien n’est prévu (salaire fixé librement par les parties).

Non ► Voyez l'étape 5

Étape 5

Il n'existe pas de RMMMG sectoriel

L'étudiant est-il engagé sous contrat de travail d'au moins 1 mois ?

Oui ► Les pourcentages suivants doivent être appliqués sur le RMMMG national (CCT n° 50) :

20 ans : 94 %

19 ans : 88 %

18 ans : 82 %

17 ans : 76 %

16 ans et moins : 70 %

Non ► Voyez l'étape 6

Oui ► Le RMMMG national doit être appliqué (CCT n° 43).

 

 

 

 

 

Non ► Voyez l'étape 6

Étape 6

Les étudiants sont engagés pour moins d'un mois et il n'existe aucun salaire ou pourcentage (pour les étudiants) au niveau du secteur 

Rien n'est prévu. Vous pouvez déterminer librement le salaire

Rien n'est prévu. Vous pouvez déterminer librement le salaire

 

Plus de paiement en cash !

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que le paiement de la rémunération en cash est interdit ! Les exceptions qui existaient par le passé dans l'Horeca ou les boulangeries, par exemple, sont supprimées.

 

Consultez également les autres articles que nous avons publiés sur ce thème :

 

Sources :

 


[1] Cette liste est susceptible d'adaptations sur la base des négociations dans les différents secteurs d'activité.

Secrétariat Social Securex - Legal 28-05-2021