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Brexit - Accord au point mort ?

10/26/2018

Pour rappel, un accord de principe entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) a été conclu le 8 décembre 2017 sur le délicat sujet du Brexit.

Dans cet accord de principe, l’UE et le RU se sont entendu autour des 3 axes suivants :

  • la protection des droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques au sein de l’Union européenne ;
  • le cas spécifique de l’Irlande du Nord ;
  • le règlement des obligations financières[1].

Calendrier des évènements

Les dates clés du processus :

  • 15 décembre 2017 : début de la deuxième phase des négociations entre l’UE et le RU ;
  • 29 mars 2019 : fin de la deuxième phase de négociation qui doit aboutir à un accord définitif entre l’UE et le RU et prévoir une période de transitoire. Attention, à défaut d’accord la période transitoire ne prendra pas cours ;
  • 31 décembre 2020 : fin de la période transitoire pendant laquelle les règles européennes resteraient d’application.

Les derniers développements :

  • 19-20 septembre 2018 : présentation du plan "Checker" par la première ministre britannique Theresa May lors du sommet informel de Salzbourg. Ce plan a été rejeté par l’UE ;
  • 17 octobre 2018 : sommet européen lors duquel Theresa May a exposé aux dirigeants européens le point de vue britannique sur les négociations. Malheureusement aucune solution n’a encore été trouvée lors de ce sommet. Nous sommes donc au point mort.

Quid en cas de "no deal" ?

En effet, sans accord d’ici le 30 mars 2019, la législation européenne ne s’appliquera plus au Royaume-Uni, celui-ci ne faisant plus partie de l’Union Européenne à cette date.

Dans cette hypothèse, les travailleurs des pays membres de l’UE ne pourront plus bénéficier des règles européennes en matière de sécurité sociale et de libre circulation des travailleurs. Ils devront obtenir un permis de travail pour travailler au RU. En cas de détachement au RU, les travailleurs concernés ne pourront plus relever de la sécurité sociale de leur pays d’origine. Inversément, les travailleurs britanniques venant travailler dans un des pays membres de l’UE ne bénéficieront plus des règles communautaires.

Un nouveau sommet européen est attendu pour le mois de novembre ou décembre. Nous suivons cette actualité pour vous.

 


[1] Pour plus d’informations sur ces 3 axes, voyez notre actualité du 22 janvier 2018

Secrétariat Social Securex - Legal 10/26/2018