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Occupation d’étudiants dans le secteur du transport (CP 140.03)

15/06/2020

Depuis le 1er janvier 2020, le salaire des étudiants occupés dans le secteur du transport de choses et de la manutention de choses pour compte de tiers (sous-commission paritaire 140.03) est fixé à 90 % du salaire horaire pour la fonction exercée[1].

Si vous souhaitez engager un étudiant, n’oubliez pas que vous devrez également tenir compte des conditions applicables à votre personnel fixe.

Voici un récapitulatif des principaux points.

Nouveau salaire pour les étudiants

À partir du 1er janvier 2020, le salaire octroyé aux travailleurs occupés sous contrat de travail d’étudiant ne pourra pas être inférieur à 90 % du salaire horaire pour la fonction exercée. Cette règle vaut tant pour le personnel roulant que pour le personnel non roulant et de garage occupé dans le secteur du transport de choses pour compte de tiers (sous-CP du 140.341 au 140.399).

Occupation comme chauffeur

Permis de conduire

Le chauffeur occupé sous contrat de travail d’étudiant devra entre autres disposer du permis de conduire adéquat.

Pour pouvoir conduire des véhicules destinés au transport de choses, par exemple les camions, le chauffeur doit être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie C. Si ce permis de conduire est requis à des fins professionnelles, il peut être obtenu à partir de l’âge de dix-huit ans.

Aptitude professionnelle

L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels disposant d’un permis de conduire de la catégorie C. Elle est mentionnée sur la partie supérieure du permis de conduire et pour la prolonger, le titulaire doit suivre des formations continues tous les cinq ans.

Aptitude médicale

Les conducteurs d’un véhicule appartenant à une catégorie du groupe 2 (permis de conduire des catégories C et D) doivent se soumettre à un examen médical.

Cet examen comporte deux étapes :

  • un examen oculaire auprès de l’ophtalmologue de leur choix ;
  • un examen médical auprès d’un médecin généraliste agréé.

La liste des médecins généralistes agréés est disponible sur le site internet du SPF Mobilité et Transport.

La validité maximale de l’examen médical est de cinq ans.

Vous souhaitez plus d’informations ?

Pour de plus amples informations sur les formalités à accomplir en cas d’occupation d’étudiants, n’hésitez pas à vous adresser à votre Client Advisor ou Legal Advisor.

 


[1] Convention collective de travail du 17 octobre 2019, Moniteur Belge du 9 décembre 2019.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 15-06-2020