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Brexit - Les droits (sociaux) des citoyens au cœur de l’accord de principe

01/22/2018

Un accord de principe entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) a été conclu le 8 décembre 2017 sur le délicat sujet du Brexit.

Dans cet accord de principe, l’UE et le RU se sont entendu autour des 3 axes suivants :

  • la protection des droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques au sein de l’Union européenne ;
  • le cas spécifique de l’Irlande du Nord ;
  • le règlement des obligations financières.

En ce qui concerne les droits des citoyens, l’objectif principal est d’accorder une protection réciproque tant pour les citoyens de l’Union, que pour les citoyens britanniques et de permettre l’exercice effectif des droits qui découlent des règles européennes.

Ainsi, pour la coordination de la sécurité sociale, les principes fondamentaux européens seront applicables à ces citoyens (principe d’égalité, d’exportabilité). Ces règles seront également applicables pour la totalisation des période de sécurité sociale aux citoyens européens et britanniques qui ont travaillé ou résidé au Royaume-Uni ou dans un Etat membre de l’UE. Concrètement, un citoyen de l’Union qui se serait constitué des droits à la pension au Royaume Uni, conserve le droit au paiement total de sa pension selon les règles européennes.

L’accord assure également une égalité de traitement, notamment pour les droits des travailleurs, des indépendants, des étudiants et des citoyens économiquement inactifs, en matière de sécurité sociale, d’aide sociale, de soins de santé, d’emploi, de travail indépendant, d’éducation et stage, et d’avantages sociaux et fiscaux.

Cet accord, conclu sous réserve d’un accord global, a permis d’enclencher la deuxième phase des négociations entre ces 2 parties, en date du 15 décembre 2017.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/22/2018