Données signalétiques

En fonction de la commission paritaire, une ou plusieurs données signalétiques doivent être entrées. Les données signalétiques nécessaires sont indiquées par un encadré rouge.
Les données signalétiques suivantes peuvent être entrées pour déterminer le montant barémique:

Description des zones

Date de référence

Sur la base de cette date, le montant barémique qui est/était d’application à la date entrée est calculé. La date du jour est automatiquement entrée.

Firme/ Dép/ Cat / Pers

Facultativement, le numéro de contrat tel qu’il est connu au sein du Secrétariat Social Securex est entré.

Nom / Prénom

Facultativement, on peut entrer ici le nom de la personne concernée.

Date d’entrée

On peut indiquer ici la date d’entrée en service d’une personne.

Ancienneté firme

On peut indiquer ici la date à laquelle une personne a été embauchée dans la firme.

Ancienneté qualification professionnelle

On peut indiquer ici la date depuis laquelle une personne a une qualification professionnelle donnée.

Ancienneté secteur

On peut indiquer ici la date à laquelle une personne a été embauchée dans le secteur.

Ancienneté fonction/ catégorie

On peut indiquer ici la date depuis laquelle une personne exerce une fonction donnée ou relève d’une catégorie donnée.

Commission paritaire

On peut indiquer ici pour quelle commission paritaire on souhaite calculer un montant barémique. La saisie se fait via une liste de choix.

Qualification professionnelle

On peut indiquer ici pour quelle qualification professionnelle disponible au sein de la commission paritaire choisie on désire calculer un montant barémique. La saisie se fait via une liste de choix.

Repos compensatoire

On peut choisir ici le type de récupération. Dans certaines commissions paritaires, cela influence le montant barémique. La saisie se fait via une liste de choix.

Système social

On peut entrer ici le régime social dont relève l’intéressé. La saisie se fait via une liste de choix.

Catégorie

On peut entrer ici la catégorie dont relève l’intéressé. Ce sera généralement ouvrier ou employé.
La saisie se fait via une liste de choix.

Sous-catégorie

On peut entrer ici la sous-catégorie dont relève l’intéressé. Ce sera généralement "pas d’application".
La saisie se fait via une liste de choix.

Rhytme ONSS

On peut entrer ici le régime ONSS dont relève l’intéressé.
La saisie se fait via une liste de choix.

Durée travail hebdomadaire effectif

On peut entrer ici le temps de travail hebdomadaire effectif de l’intéressé.

Durée travail hebdomadaire moyenne

On peut entrer ici le temps de travail hebdomadaire moyen de l’intéressé.

Jour de naissance

On peut entrer ici la date de naissance de l’intéressé.

En période d’essai

On peut préciser ici si l’intéressé est en période d’essai ou non.

Date effective de début de carrière

Ici, on peut indiquer à partir de quelle date la carrière d’une personne a débuté. Ici, la date de début effective doit être complétée.

Expérience assimilée en plus

Ici, on peut indiquer s’il y a des périodes (exprimées en mois et années) assimilées pour la détermination du nombre d’années de carrière. Les périodes assimilées ne sont pas identiques pour les différentes commissions paritaires.

Expérience assimilée en moins

Ici, on peut indiquer s’il y a des périodes (exprimées en mois et années) non assimilées pour la détermination du nombre d’années de carrière. Les périodes assimilées ne sont pas identiques pour les différentes commissions paritaires.

Expérience supplémentaire assimilée

Ici, on peut indiquer s’il y a des périodes (exprimées en mois et années) assimilées pour la détermination du nombre d’années de carrière. Il s’agit de périodes pour lesquelles l’employeur décide volontairement d’assimiler.

Date de début de carrière fictive

La date fictive du début de carrière est calculée au moyen de la date de début de carrière effective et des champs d’expérience assimilée. Cette date a son importance dans certaines commissions paritaires pour déterminer le montant du barème.

 

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Boutons

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À l’aide des données signalétiques entrées, le montant barémique est calculé.

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Toutes les données entrées sont effacées et on revient au premier écran de l’outil.

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Ce bouton ne s’affiche que si un ou plusieurs calculs ont déjà été effectués précédemment, qui n’ont pas encore été effacés.

Ecrans

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