Les données signalétiques suivantes peuvent être entrées pour effectuer le calcul brut-net.
Date de référence |
Cette date est déterminante pour les barèmes du précompte professionnel. On utilise en effet les barèmes qui sont d’application à la date entrée. |
Nom |
On peut facultativement entrer ici le nom de l’intéressé. |
Prénom |
On peut facultativement entrer ici le prénom de l’intéressé. |
Région |
Elle dépend du domicile de l’intéressé et exerce dans certains cas une influence sur le calcul du précompte professionnel. |
Système social |
Un choix doit être fait concernant le système social dont relève l’intéressé. |
Catégorie |
Un choix doit être fait concernant la catégorie dont relève l’intéressé. Ce sera généralement ouvrier ou employé. |
Sous-catégorie |
Un choix doit être fait concernant la sous-catégorie dont relève l’intéressé. Cela doit généralement être «pas d’application». |
Statut fiscal |
Un choix doit être fait concernant le statut fiscal dont relève l’intéressé. |
État civil |
Un choix doit être fait concernant l’état civil de l’intéressé. |
Handicapé |
La case doit être cochée si l’intéressé est une personne handicapée. Cela a une influence sur le précompte professionnel. |
Durée trav. moy. hebd/temps plein |
Le nombre d’heures d’embauche par semaine doit être indiqué, temps de travail/temps plein. |
Commission paritaire |
On peut facultativement entrer ici la commissio paritaire dont relève l’intéressé. |
Préfixe ONSS |
On peut facultativement entrer ici la référence ONSS. Ce n’est possible que si la commission paritaire est également indiquée. |
Réduction ONSS |
On peut entrer ici une éventuelle réduction ONSS. |
Fréquence de paie |
On doit choisir la fréquence de paiement de l’intéressé. Cela a une influence sur le précompte professionnel. |
Droit à une prime de fin d’année |
On peut indiquer ici si l’intéressé a droit à une prime de fin d’année. Une prime de fin d’année doit être prise en compte pour la fixation de la rémunération annuelle brute. Sur cette base, l’intéressé peut avoir droit à la réduction de la Région flamande. |
Epoux/épouse |
On peut indiquer ici si le conjoint de l’intéressé est à charge et si ce dernier est handicapé ou non. |
Enfants |
On peut indiquer ici le nombre d’enfants valides et handicapés que l’intéressé a à charge. |
Autres < 65 ans |
On peut indiquer ici le nombre de personnes valides et handicapées âgées de moins de 65 ans (autres que le conjoint et les enfants) qui sont à charge de l’intéressé. |
Autres >= 65 ans |
On peut indiquer ici le nombre de personnes valides et handicapées âgées d’au moins 65 ans (autres que le conjoint et les enfants) qui sont à charge de l’intéressé. |
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Ce bouton permet de se rendre dans l’onglet « Données salariales, cotisations et avantages en nature ». |
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Ce bouton permet d’effacer toutes les données entrées. |
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Ce bouton ne s’affiche que si des calculs brut-net ont déjà été effectués préalablement, qui n’ont pas encore été effacés. |
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En pointant sur ce bouton avec la souris, on obtient des informations supplémentaires sur le sujet. |