Données signalétiques

 

Les données signalétiques suivantes peuvent être entrées pour effectuer le calcul brut-net.

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Description des zones

Données signalétiques

Date de référence

Cette date est déterminante pour les barèmes du précompte professionnel. On utilise en effet les barèmes qui sont d’application à la date entrée.

Nom

On peut facultativement entrer ici le nom de l’intéressé.

Prénom

On peut facultativement entrer ici le prénom de l’intéressé.

Région

Elle dépend du domicile de l’intéressé et exerce dans certains cas une influence sur le calcul du précompte professionnel.

Système social

Un choix doit être fait concernant le système social dont relève l’intéressé.

Catégorie

Un choix doit être fait concernant la catégorie dont relève l’intéressé. Ce sera généralement ouvrier ou employé.

Sous-catégorie

Un choix doit être fait concernant la sous-catégorie dont relève l’intéressé. Cela doit généralement être «pas d’application».

Statut fiscal

Un choix doit être fait concernant le statut fiscal dont relève l’intéressé.

État civil

Un choix doit être fait concernant l’état civil de l’intéressé.

Handicapé

La case doit être cochée si l’intéressé est une personne handicapée. Cela a une influence sur le précompte professionnel.

Durée trav. moy. hebd/temps plein

Le nombre d’heures d’embauche par semaine doit être indiqué, temps de travail/temps plein.

Commission paritaire

On peut facultativement entrer ici la commissio  paritaire dont relève l’intéressé.

Préfixe ONSS

On peut facultativement entrer ici la référence ONSS. Ce n’est possible que si la commission paritaire est également indiquée.

Réduction ONSS

On peut entrer ici une éventuelle réduction ONSS.

Fréquence de paie

On doit choisir la fréquence de paiement de l’intéressé. Cela a une influence sur le précompte professionnel.

Droit à une prime de fin d’année

On peut indiquer ici si l’intéressé a droit à une prime de fin d’année. Une prime de fin d’année doit être prise en compte pour la fixation de la rémunération annuelle brute. Sur cette base, l’intéressé peut avoir droit à la réduction de la Région flamande.

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Personnes à charge

Epoux/épouse

On peut indiquer ici si le conjoint de l’intéressé est à charge et si ce dernier est handicapé ou non.

Enfants

On peut indiquer ici le nombre d’enfants valides et handicapés que l’intéressé a à charge.

Autres < 65 ans

On peut indiquer ici le nombre de personnes valides et handicapées âgées de moins de 65 ans (autres que le conjoint et les enfants) qui sont à charge de l’intéressé.

Autres >= 65 ans

On peut indiquer ici le nombre de personnes valides et handicapées âgées d’au moins 65 ans (autres que le conjoint et les enfants) qui sont à charge de l’intéressé.

 

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Boutons

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Ce bouton permet de se rendre dans l’onglet « Données salariales, cotisations et avantages en nature ».

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Ce bouton permet d’effacer toutes les données entrées.

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Ce bouton ne s’affiche que si des calculs brut-net ont déjà été effectués préalablement, qui n’ont pas encore été effacés.

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En pointant sur ce bouton avec la souris, on obtient des informations supplémentaires sur le sujet.

 

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Ecrans

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